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MITAULT MICHEL

Active
Siren417 693 801Entrepreneur individuel85470 BRETIGNOLLES-SUR-MERCréée le 01 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MITAULT MICHEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juillet 1997 sous le numéro SIREN 417 693 801. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 av des Dunes, 85470 Bretignolles-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale.

Fiche d'identité de MITAULT MICHEL

Dénomination
MITAULT MICHEL
SIREN
417 693 801
SIRET (siège)
417 693 801 00017
N° TVA intracommunautaire
FR10417693801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 693 801
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
702C
Date de création
01 juillet 1997
Siège social
50 AV DES DUNES, 85470, BRETIGNOLLES-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MITAULT MICHEL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de MITAULT MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MITAULT MICHEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MITAULT MICHEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 85470 BRETIGNOLLES-SUR-MERSiègeFermé

    417 693 801 00017 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 702C

Documents juridiques de MITAULT MICHEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MITAULT MICHEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MITAULT MICHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MITAULT MICHEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MITAULT MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MITAULT MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MITAULT MICHEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1997

Questions fréquentes sur MITAULT MICHEL

Quel est le numéro SIREN de MITAULT MICHEL ?

Le numéro SIREN de MITAULT MICHEL est 417 693 801. Le SIRET de son siège social est 417 693 801 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10417693801.

Où se situe le siège social de MITAULT MICHEL ?

Le siège social de MITAULT MICHEL est situé 50 av des Dunes, 85470 Bretignolles-sur-Mer.

MITAULT MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MITAULT MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MITAULT MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MITAULT MICHEL.

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