BAUP SEBASTIEN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
BAUP SEBASTIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2002, identifié par le SIREN 444 674 261. Le siège social de l'entreprise se trouve Ham de Pierre Vulson, 38710 Saint Jean d'Herans. BAUP SEBASTIEN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de BAUP SEBASTIEN
INSEE- Dénomination
- BAUP SEBASTIEN
- SIREN
- 444 674 261
- SIRET (siège)
- 444 674 261 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR31444674261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 674 261
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 décembre 2002
- Siège social
- HAM DE PIERRE VULSON, 38710, SAINT JEAN D'HERANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BAUP SEBASTIEN
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de BAUP SEBASTIEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38710 SAINT JEAN D'HERANSSiègeActif
444 674 261 00011 · ouvert le 01 décembre 2002 · NAF 6820B
Conformité de BAUP SEBASTIEN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAUP SEBASTIEN. Liquidation judiciaire en cours depuis le 21 novembre 2019 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 21 novembre 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 février 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 16 novembre 2026 · publié le 18 novembre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble
AVIS DE DEPOT DE L'ETAT DE COLLOCATION - AVIS DE DEPOT DE L'ETAT DE COLLOCATION Publication légale du 6 novembre 2026 dans les Affiches de Grenoble et du Dauphiné 6 avenue de l'Europe à GRENOBLE (38000) Dépôt de l'état de collocation au Tribunal Judiciaire de GRENOBLE, les réclamations seont recevables dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication au Greffe des procédures collectives. - N° RG : 19/03994
Jugement du 20 février 2020 · publié le 13 mars 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire - Liquidateur : Maître ROUMEZI, 9 bis rue de New York, 38000 Grenoble - N° RG : 19/03994
Jugement du 20 février 2020 · publié le 04 mars 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Liquidateur : Christophe ROUMEZI, 9, rue de New-York, 38000 Grenoble. Date de cessation des paiements : 7 novembre 2019. N° RG : 19/03994
Jugement du 21 novembre 2019 · publié le 10 décembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE
jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : maître Christophe ROUMEZI, demeurant 9 bis, rue de New-York, 38000 Grenoble. Date de cessation des paiements : 7 novembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/03994
Aucune mention de BAUP SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BAUP SEBASTIEN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-11-16 · AVIS DE DEPOT DE L'ETAT DE COLLOCATION - AVIS DE DEPOT DE L'ETAT DE COLLOCATION Publication légale du 6 novembre 2026 dans les Affiches de Grenoble et du Dauphiné 6 avenue de l'Europe à GRENOBLE (38000) Dépôt de l'état de collocation au Tribunal Judiciaire de GRENOBLE, les réclamations seont recevables dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication au Greffe des procédures collectives. - N° RG : 19/03994
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2020-02-20 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire - Liquidateur : Maître ROUMEZI, 9 bis rue de New York, 38000 Grenoble - N° RG : 19/03994
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2020-02-20 · Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Liquidateur : Christophe ROUMEZI, 9, rue de New-York, 38000 Grenoble. Date de cessation des paiements : 7 novembre 2019. N° RG : 19/03994
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-11-21 · jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : maître Christophe ROUMEZI, demeurant 9 bis, rue de New-York, 38000 Grenoble. Date de cessation des paiements : 7 novembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/03994
- création
Date d'effet : 01 décembre 2002
Questions fréquentes sur BAUP SEBASTIEN
Quel est le numéro SIREN de BAUP SEBASTIEN ?
Le numéro SIREN de BAUP SEBASTIEN est 444 674 261. Le SIRET de son siège social est 444 674 261 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31444674261.
Où se situe le siège social de BAUP SEBASTIEN ?
Le siège social de BAUP SEBASTIEN est situé Ham de Pierre Vulson, 38710 Saint Jean d'Herans.
BAUP SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, BAUP SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAUP SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?
Oui. BAUP SEBASTIEN fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 novembre 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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