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BAUSSANT

Active
Siren444 423 818SARL86400 SAVIGNECréée le 12 décembre 2002
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAUSSANT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 423 818. Elle est domiciliée 1 Rte de Montmorillon, 86400 Savigne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V. La direction est assurée par JEAN-CHARLES BAUSSANT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BAUSSANT

Dénomination
BAUSSANT
SIREN
444 423 818
SIRET (siège)
444 423 818 00012
N° TVA intracommunautaire
FR64444423818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 423 818
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
12 décembre 2002
Siège social
1 RTE DE MONTMORILLON, 86400, SAVIGNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BAUSSANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAUSSANT

JB

JEAN-CHARLES BAUSSANT

Gérant

Depuis la création (12 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de BAUSSANT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 86400 SAVIGNESiègeFermé

    444 423 818 00012 · ouvert le 01 décembre 2002 · NAF 452V

Documents juridiques de BAUSSANT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de BAUSSANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAUSSANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAUSSANT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAUSSANT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 octobre 2008 · publié le 11 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 25 janvier 2008 · publié le 03 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAUSSANT. Elles datent de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAUSSANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAUSSANT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Gérant : BAUSSANT Jean-Charles.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 25 janvier 2008 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2002

Questions fréquentes sur BAUSSANT

Quel est le numéro SIREN de BAUSSANT ?

Le numéro SIREN de BAUSSANT est 444 423 818. Le SIRET de son siège social est 444 423 818 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64444423818.

Qui dirige BAUSSANT ?

BAUSSANT est dirigée par JEAN-CHARLES BAUSSANT, gérant.

Où se situe le siège social de BAUSSANT ?

Le siège social de BAUSSANT est situé 1 Rte de Montmorillon, 86400 Savigne.

BAUSSANT est-elle toujours en activité ?

Oui, BAUSSANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAUSSANT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAUSSANT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 24 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

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