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BAUTISTA GERARD

Active
Siren948 533 005Entrepreneur individuel09300 Lavelanet

3511Z · Production d'électricité

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

BAUTISTA GERARD est un entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 948 533 005. Son siège social est situé 50 RUE Pasteur, 09300 Lavelanet. Elle exerce une activité de production d'électricité (code NAF 3511Z).

Fiche d'identité de BAUTISTA GERARD

Dénomination
BAUTISTA GERARD
SIREN
948 533 005
SIRET (siège)
948 533 005 00013
N° TVA intracommunautaire
FR43948533005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 533 005
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
-
Siège social
50 RUE Pasteur, 09300, Lavelanet
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAUTISTA GERARD

Producteur d'électricité

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Établissements de BAUTISTA GERARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09300 LavelanetSiègeActif

    948 533 005 00013 · ouvert le 27 décembre 2022 · NAF 3511Z

Conformité de BAUTISTA GERARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAUTISTA GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BAUTISTA GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BAUTISTA GERARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur BAUTISTA GERARD

Quel est le numéro SIREN de BAUTISTA GERARD ?

Le numéro SIREN de BAUTISTA GERARD est 948 533 005. Le SIRET de son siège social est 948 533 005 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43948533005.

Où se situe le siège social de BAUTISTA GERARD ?

Le siège social de BAUTISTA GERARD est situé 50 RUE Pasteur, 09300 Lavelanet.

BAUTISTA GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, BAUTISTA GERARD est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAUTISTA GERARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAUTISTA GERARD.

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