BAVARIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
BAVARIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 501 149. Son siège social est situé 640 Che 640 chemin de la Moliere la Maison, 84400 Saignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ISABELLE ARENDS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BAVARIA
INSEE- Dénomination
- BAVARIA
- SIREN
- 538 501 149
- SIRET (siège)
- 538 501 149 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR81538501149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 501 149
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 550 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 décembre 2011
- Siège social
- 640 CHE 640 CHEMIN DE LA MOLIERE LA MAISON, 84400, SAIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BAVARIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAVARIA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 décembre 2011) · 14 ans
Établissements de BAVARIA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 84400 SAIGNONSiègeFermé
538 501 149 00016 · ouvert le 31 octobre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de BAVARIA
INPIComptes annuels de BAVARIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAVARIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAVARIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAVARIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAVARIA. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 02 avril 2026 · N° 21/15867
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 31 mars 2026 · N° 22/00196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025000726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2024J00321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/00321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 26 mars 2025 · N° 2024F00046
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 2025 · N° 22-17.315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22/05594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 15 mai 2024 · N° 20/06912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/00440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mars 2024 · N° 23/08122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 23 janvier 2024 · N° 21/04566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 25 juillet 2023 · N° 21/01331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 05 avril 2023 · N° 21/00412
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 28 novembre 2022 · N° 22/00469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 22 novembre 2022 · N° 20/01656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 24 mai 2022 · N° 22/00958
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2020 · N° 17-12.611
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 février 2020 · N° 17-12.611
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2019 · N° 17-17.155
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-11.519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 24 février 2017 · N° 14/19940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 08 décembre 2016 · N° 14/01024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 13 septembre 2016 · N° 14/05670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 27 novembre 2015 · N° 14/10293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 07 novembre 2012 · N° 11/15099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 22 novembre 2011 · N° 10/17295
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 juin 2007 · N° 06-15.689
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAVARIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAVARIA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 décembre 2011
Questions fréquentes sur BAVARIA
Quel est le numéro SIREN de BAVARIA ?
Le numéro SIREN de BAVARIA est 538 501 149. Le SIRET de son siège social est 538 501 149 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81538501149.
Qui dirige BAVARIA ?
BAVARIA est dirigée par ISABELLE ARENDS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BAVARIA ?
Le siège social de BAVARIA est situé 640 Che 640 chemin de la Moliere la Maison, 84400 Saignon.
BAVARIA est-elle toujours en activité ?
Oui, BAVARIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAVARIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAVARIA.
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