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BAVELLAS

Active
Siren941 062 366SCI83440 TourrettesCréée le 04 mars 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

BAVELLAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 2025, identifiée par le SIREN 941 062 366. Son siège social est situé 442 CHE des Terrassonnes GREEN CLUB 11B, 83440 Tourrettes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Claire DEVOS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BAVELLAS

Dénomination
BAVELLAS
SIREN
941 062 366
SIRET (siège)
941 062 366 00013
N° TVA intracommunautaire
FR73941062366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 062 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mars 2025
Siège social
442 CHE des Terrassonnes GREEN CLUB 11B, 83440, Tourrettes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAVELLAS

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de BAVELLAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAVELLAS

CD

Claire DEVOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2025) · 1 an

JO

JACQUES-ANTOINE ORSINI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2025) · 1 an

Établissements de BAVELLAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83440 TourrettesSiègeActif

    941 062 366 00013 · ouvert le 19 février 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de BAVELLAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BAVELLAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAVELLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAVELLAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAVELLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAVELLAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAVELLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAVELLAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-04 · Début d'activité : 2025-02-19

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2025

Questions fréquentes sur BAVELLAS

Quel est le numéro SIREN de BAVELLAS ?

Le numéro SIREN de BAVELLAS est 941 062 366. Le SIRET de son siège social est 941 062 366 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73941062366.

Qui dirige BAVELLAS ?

BAVELLAS est dirigée par Claire DEVOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAVELLAS ?

Le siège social de BAVELLAS est situé 442 CHE des Terrassonnes GREEN CLUB 11B, 83440 Tourrettes.

BAVELLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, BAVELLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAVELLAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAVELLAS.

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