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BAY 69 est une SARL immatriculée le 26 juin 2002 sous le numéro SIREN 442 780 110. Elle est domiciliée 23 rue d Hauteville, 75010 Paris 10. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de BAY 69

Dénomination
BAY 69
SIREN
442 780 110
SIRET (siège)
442 780 110 00015
N° TVA intracommunautaire
FR32442780110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 780 110
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
26 juin 2002
Siège social
23 RUE D HAUTEVILLE, 75010, PARIS 10
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BAY 69

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BAY 69

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BAY 69

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    442 780 110 00015 · ouvert le 26 juin 2002 · NAF 452V

Documents juridiques de BAY 69

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2002

  • Acte

Conformité de BAY 69

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAY 69. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 avril 2010 · publié le 05 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAY 69 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAY 69 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BAY 69

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2002

Questions fréquentes sur BAY 69

Quel est le numéro SIREN de BAY 69 ?

Le numéro SIREN de BAY 69 est 442 780 110. Le SIRET de son siège social est 442 780 110 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32442780110.

Où se situe le siège social de BAY 69 ?

Le siège social de BAY 69 est situé 23 rue d Hauteville, 75010 Paris 10.

BAY 69 est-elle toujours en activité ?

Oui, BAY 69 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAY 69 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAY 69 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 avril 2010 pour insuffisance d'actif.