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BAY CONSTRUCTION

Active
Siren521 329 011SARL89330 SAINT JULIEN DU SAULTCréée le 18 novembre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAY CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 2010, identifiée par le SIREN 521 329 011. Elle est domiciliée 28 rue de la Fontaine Chez Dsc, 89330 Saint Julien du Sault. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de BAY CONSTRUCTION

Dénomination
BAY CONSTRUCTION
SIREN
521 329 011
SIRET (siège)
521 329 011 00014
N° TVA intracommunautaire
FR76521329011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 329 011
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
18 novembre 2010
Siège social
28 RUE DE LA FONTAINE CHEZ DSC, 89330, SAINT JULIEN DU SAULT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BAY CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAY CONSTRUCTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAY CONSTRUCTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 89330 SAINT JULIEN DU SAULTSiègeFermé

    521 329 011 00014 · ouvert le 25 mars 2010 · NAF 4399C

Documents juridiques de BAY CONSTRUCTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de BAY CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAY CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAY CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAY CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 mars 2013. Clôturée le 28 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 janvier 2014 · publié le 13 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 mars 2013 · publié le 28 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 septembre 2011 désignant liquidateur La SELARL FRANCOIS CARLO, prise en la personne de Maître Francois Carlo, sise au 2 Chemin de la Guimbarde à Joigny (89300). Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAY CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAY CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAY CONSTRUCTION

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 septembre 2011 désignant liquidateur La SELARL FRANCOIS CARLO, prise en la personne de Maître Francois Carlo, sise au 2 Chemin de la Guimbarde à Joigny (89300). Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-26 · Début d'activité : 2010-03-25

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2010

Questions fréquentes sur BAY CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de BAY CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de BAY CONSTRUCTION est 521 329 011. Le SIRET de son siège social est 521 329 011 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76521329011.

Où se situe le siège social de BAY CONSTRUCTION ?

Le siège social de BAY CONSTRUCTION est situé 28 rue de la Fontaine Chez Dsc, 89330 Saint Julien du Sault.

BAY CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, BAY CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAY CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAY CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

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