CHAPUIS CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CHAPUIS CONSTRUCTION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 2014, identifiée par le SIREN 802 675 934. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Che des Bourbiers, 89330 Saint-Julien-du-Sault. Son activité principale relève du code NAF 4399C.
Fiche d'identité de CHAPUIS CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- CHAPUIS CONSTRUCTION
- SIREN
- 802 675 934
- SIRET (siège)
- 802 675 934 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR01802675934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 675 934
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 14 avril 2014
- Siège social
- 10 CHE DES BOURBIERS, 89330, SAINT-JULIEN-DU-SAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CHAPUIS CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAPUIS CONSTRUCTION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CHAPUIS CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 89330 SAINT-JULIEN-DU-SAULTSiègeFermé
802 675 934 00011 · ouvert le 14 avril 2014 · NAF 4399C
Documents juridiques de CHAPUIS CONSTRUCTION
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CHAPUIS CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAPUIS CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHAPUIS CONSTRUCTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAPUIS CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAPUIS CONSTRUCTION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAPUIS CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHAPUIS CONSTRUCTION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 avril 2014
Questions fréquentes sur CHAPUIS CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de CHAPUIS CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de CHAPUIS CONSTRUCTION est 802 675 934. Le SIRET de son siège social est 802 675 934 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01802675934.
Où se situe le siège social de CHAPUIS CONSTRUCTION ?
Le siège social de CHAPUIS CONSTRUCTION est situé 10 Che des Bourbiers, 89330 Saint-Julien-du-Sault.
CHAPUIS CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAPUIS CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAPUIS CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAPUIS CONSTRUCTION.
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