BAY SYSTEME APPLIQUE
ActiveBAY SYSTEME APPLIQUE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 1988, identifiée par le SIREN 347 476 202. Son siège social est situé 29 rue de la Combe Noire, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 283C.
Fiche d'identité de BAY SYSTEME APPLIQUE
INSEE- Dénomination
- BAY SYSTEME APPLIQUE
- SIREN
- 347 476 202
- SIRET (siège)
- 347 476 202 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR76347476202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 476 202
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 283C
- Date de création
- 31 juillet 1988
- Siège social
- 29 RUE DE LA COMBE NOIRE, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BAY SYSTEME APPLIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAY SYSTEME APPLIQUE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BAY SYSTEME APPLIQUE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeFermé
347 476 202 00010 · ouvert le 01 juillet 1988 · NAF 283C
Documents juridiques de BAY SYSTEME APPLIQUE
INPIConformité de BAY SYSTEME APPLIQUE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAY SYSTEME APPLIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 21 septembre 2009 · publié le 22 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 mai 2009 · publié le 26 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BAY SYSTEME APPLIQUE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAY SYSTEME APPLIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BAY SYSTEME APPLIQUE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 7 mai 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 31 juillet 1988
Questions fréquentes sur BAY SYSTEME APPLIQUE
Quel est le numéro SIREN de BAY SYSTEME APPLIQUE ?
Le numéro SIREN de BAY SYSTEME APPLIQUE est 347 476 202. Le SIRET de son siège social est 347 476 202 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76347476202.
Où se situe le siège social de BAY SYSTEME APPLIQUE ?
Le siège social de BAY SYSTEME APPLIQUE est situé 29 rue de la Combe Noire, 25000 Besancon.
BAY SYSTEME APPLIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, BAY SYSTEME APPLIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAY SYSTEME APPLIQUE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAY SYSTEME APPLIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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