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FULL METAL

Active
Siren438 200 404SAS25570 GRAND COMBE CHATELEUCréée le 30 juin 2001
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FULL METAL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 2001, identifiée par le SIREN 438 200 404. Son siège social est situé 8 Le Beugnon Ld les Cordiers, 25570 Grand Combe Chateleu. Son activité principale relève du code NAF 283C.

Fiche d'identité de FULL METAL

Dénomination
FULL METAL
SIREN
438 200 404
SIRET (siège)
438 200 404 00012
N° TVA intracommunautaire
FR91438200404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 200 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
283C
Date de création
30 juin 2001
Siège social
8 LE BEUGNON LD LES CORDIERS, 25570, GRAND COMBE CHATELEU
Établissements
2
Statut
Active

Finances de FULL METAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FULL METAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FULL METAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25570 GRAND COMBE CHATELEUSiègeFermé

    438 200 404 00012 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 283C

  • 25500 LES FINSFermé

    438 200 404 00020 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 283C

Documents juridiques de FULL METAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2002

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de FULL METAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FULL METAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FULL METAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FULL METAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 31 décembre 2009 · publié le 24 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 décembre 2009 · publié le 14 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 juin 2009 · publié le 07 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FULL METAL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS

    Décision du 21 août 2025 · N° 25/00273

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FULL METAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FULL METAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 31 décembre 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2001

Questions fréquentes sur FULL METAL

Quel est le numéro SIREN de FULL METAL ?

Le numéro SIREN de FULL METAL est 438 200 404. Le SIRET de son siège social est 438 200 404 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91438200404.

Où se situe le siège social de FULL METAL ?

Le siège social de FULL METAL est situé 8 Le Beugnon Ld les Cordiers, 25570 Grand Combe Chateleu.

FULL METAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FULL METAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FULL METAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FULL METAL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 21 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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