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BAYA

Active
Siren508 764 768SCI51460 L'EPINECréée le 28 octobre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

BAYA est une SCI immatriculée le 28 octobre 2008 sous le numéro SIREN 508 764 768. Le siège social de l'entreprise se trouve La Chamoiserie - Melette LA CHAMOISERIE - MELETTE, 51460 L'Epine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ISABELLE BRIQUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BAYA

Dénomination
BAYA
SIREN
508 764 768
SIRET (siège)
508 764 768 00026
N° TVA intracommunautaire
FR92508764768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 764 768
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 octobre 2008
Siège social
La Chamoiserie - Melette LA CHAMOISERIE - MELETTE, 51460, L'EPINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BAYA

Propriété, administration, exploitation par bail, location, sous location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, usufruitière ou nue propriétaire, par acquisition, crédit-bail ou autrement

Finances de BAYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAYA

IB

ISABELLE BRIQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2008) · 17 ans

CD

CAROLINE DAUVERGNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2008) · 17 ans

AD

ANAIS DAUVERGNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2008) · 17 ans

LD

LEA DAUVERGNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2008) · 17 ans

GD

GERARD DAUVERGNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2008) · 17 ans

Établissements de BAYA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 51460 L'EPINESiègeActif

    508 764 768 00026 · ouvert le 27 octobre 2008 · NAF 6820B

  • 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNEFermé

    508 764 768 00018 · ouvert le 27 octobre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de BAYA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de BAYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAYA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAYA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-28 · Début d'activité : 2008-10-27

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2008

Questions fréquentes sur BAYA

Quel est le numéro SIREN de BAYA ?

Le numéro SIREN de BAYA est 508 764 768. Le SIRET de son siège social est 508 764 768 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92508764768.

Qui dirige BAYA ?

BAYA est dirigée par ISABELLE BRIQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAYA ?

Le siège social de BAYA est situé La Chamoiserie - Melette LA CHAMOISERIE - MELETTE, 51460 L'Epine.

BAYA est-elle toujours en activité ?

Oui, BAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAYA.

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