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DE L'EPINE

Active
Siren830 434 494Société civile85740 L'EPINECréée le 22 juin 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

DE L'EPINE est une société civile immatriculée le 22 juin 2017 sous le numéro SIREN 830 434 494. Elle est domiciliée 6 All de la Champagne l Epine Epine, 85740 L'Epine. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTIAN Delzongle exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE L'EPINE

Dénomination
DE L'EPINE
SIREN
830 434 494
SIRET (siège)
830 434 494 00019
N° TVA intracommunautaire
FR17830434494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 434 494
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 juin 2017
Siège social
6 ALL DE LA CHAMPAGNE L EPINE EPINE, 85740, L'EPINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE L'EPINE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DE L'EPINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DE L'EPINE

CD

CHRISTIAN Delzongle

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 2017) · 9 ans

AN

AGNES Nivelet

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 2017) · 9 ans

Établissements de DE L'EPINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85740 L'EPINESiègeActif

    830 434 494 00019 · ouvert le 01 juin 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de DE L'EPINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2017

  • Acte

Conformité de DE L'EPINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L'EPINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE L'EPINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE L'EPINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DE L'EPINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-06-22 · Début d'activité : 2017-06-01

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2017

Questions fréquentes sur DE L'EPINE

Quel est le numéro SIREN de DE L'EPINE ?

Le numéro SIREN de DE L'EPINE est 830 434 494. Le SIRET de son siège social est 830 434 494 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17830434494.

Qui dirige DE L'EPINE ?

DE L'EPINE est dirigée par CHRISTIAN Delzongle, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE L'EPINE ?

Le siège social de DE L'EPINE est situé 6 All de la Champagne l Epine Epine, 85740 L'Epine.

DE L'EPINE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE L'EPINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE L'EPINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L'EPINE.

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