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BAYA

Active
Siren809 582 778SCI31400 TOULOUSECréée le 13 février 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2016
13,9 k€
Résultat net 2016
−4,1 k€
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 809 582 778, BAYA est une SCI créée le 13 février 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 56 rue Achille Viadieu, 31400 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820A. En 2016, son chiffre d'affaires s'est élevé à 13,9 k€ pour une perte nette de 4,1 k€. JULIEN MOYA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de BAYA

Dénomination
BAYA
SIREN
809 582 778
SIRET (siège)
809 582 778 00027
N° TVA intracommunautaire
FR72809582778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Toulouse 809 582 778
Greffe
Toulouse
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 février 2015
Siège social
56 RUE ACHILLE VIADIEU, 31400, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BAYA

Acquisition, administration et exploitation d'un bail, location de tous immeubles bâtis.

Finances de BAYA

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
201613,9 k€-−4,1 k€8,7 k€−983 €−12,5 k€155 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2016 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 06 juillet 2017

Ratios 2016

Marge EBE
62,9 %
Résultat courant / CA
−31,4 %
Autonomie financière
106,8 %
Taux d’endettement
−1 330,4 %
Ratio de liquidité
42,3 %
CAF / CA
40,6 %
Crédit clients
66 j
Crédit fournisseurs
0 j
Rotation des stocks
0 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Autres immobilisations incorporelles1 212 €-
Immobilisations corporelles149 463 €-
TOTAL Actif immobilisé150 676 €-
Clients et comptes rattachés3 080 €-
Disponibilités1 469 €-
TOTAL Actif circulant4 549 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif155 225 €-

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel1 000 €-
Report à nouveau−9 371 €-
Résultat de l'exercice−4 091 €-
TOTAL Capitaux propres−12 462 €-
Emprunts et dettes assimilées156 930 €-
Code 1698 869 €-
Autres dettes10 757 €-
TOTAL Dettes167 687 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif155 225 €-
Code 195115 232 €-

Compte de résultat

Poste20162015
Production vendue - services13 900 €-
Autres produits1 €-
TOTAL Produits d'exploitation13 901 €-
Autres charges externes3 769 €-
Impôts, taxes et versements assimilés1 383 €-
Dotations aux amortissements9 732 €-
TOTAL Charges d'exploitation14 884 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−983 €-
Produits exceptionnels543 €-
Charges financières3 384 €-
Charges exceptionnelles266 €-
BÉNÉFICE OU PERTE−4 091 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de BAYA

JM

JULIEN MOYA

Autre

Depuis la création (13 février 2015) · 11 ans

RB

RACHELLE BARTEL

Autre

Depuis la création (13 février 2015) · 11 ans

Établissements de BAYA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeFermé

    809 582 778 00027 · ouvert le 11 février 2015 · NAF 6820A

  • 31200 TOULOUSEFermé

    809 582 778 00019 · ouvert le 11 février 2015 · NAF 7010Z

Documents juridiques de BAYA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2015

  • Acte

Comptes annuels de BAYA

BAYA a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2016

Bilan simplifié

06 juillet 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de BAYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAYA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAYA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-02-11

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2015

Questions fréquentes sur BAYA

Quel est le numéro SIREN de BAYA ?

Le numéro SIREN de BAYA est 809 582 778. Le SIRET de son siège social est 809 582 778 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72809582778.

Qui dirige BAYA ?

BAYA est dirigée par JULIEN MOYA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de BAYA ?

BAYA a déclaré un chiffre d'affaires de 13,9 k€ sur l'exercice 2016, clos le 31 décembre 2016. L'exercice se solde par une perte nette de 4,1 k€.

Où se situe le siège social de BAYA ?

Le siège social de BAYA est situé 56 rue Achille Viadieu, 31400 Toulouse.

BAYA est-elle toujours en activité ?

Oui, BAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAYA.

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