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BAYA AUTO

Active
Siren917 652 018SAS57470 HOMBOURG-HAUTCréée le 11 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

BAYA AUTO est une SAS immatriculée le 11 octobre 2022 sous le numéro SIREN 917 652 018. Elle est domiciliée 6 rue de Bellevue, 57470 Hombourg-Haut. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4511Z. La direction est assurée par MOULOUD AGAR en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BAYA AUTO

Dénomination
BAYA AUTO
SIREN
917 652 018
SIRET (siège)
917 652 018 00016
N° TVA intracommunautaire
FR36917652018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 652 018
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
11 octobre 2022
Siège social
6 RUE DE BELLEVUE, 57470, HOMBOURG-HAUT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAYA AUTO

Achat vente de véhicules légers, dépot vente, locations de véhicules.

Finances de BAYA AUTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAYA AUTO

MA

MOULOUD AGAR

Président de SAS

Depuis la création (11 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de BAYA AUTO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57470 HOMBOURG-HAUTSiègeActif

    917 652 018 00016 · ouvert le 02 juin 2022 · NAF 4511Z

Documents juridiques de BAYA AUTO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de BAYA AUTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAYA AUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAYA AUTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAYA AUTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BAYA AUTO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil

    Décision du 11 juin 2025 · N° 25/02616

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAYA AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAYA AUTO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2022

Questions fréquentes sur BAYA AUTO

Quel est le numéro SIREN de BAYA AUTO ?

Le numéro SIREN de BAYA AUTO est 917 652 018. Le SIRET de son siège social est 917 652 018 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36917652018.

Qui dirige BAYA AUTO ?

BAYA AUTO est dirigée par MOULOUD AGAR, président de sas.

Où se situe le siège social de BAYA AUTO ?

Le siège social de BAYA AUTO est situé 6 rue de Bellevue, 57470 Hombourg-Haut.

BAYA AUTO est-elle toujours en activité ?

Oui, BAYA AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAYA AUTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAYA AUTO.

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