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BAYA DAVID

Active
Siren494 178 932Entrepreneur individuel35160 BRETEILCréée le 15 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAYA DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 janvier 2007 sous le numéro SIREN 494 178 932. Elle est domiciliée 3 av des Charmilles, 35160 Breteil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1813Z.

Fiche d'identité de BAYA DAVID

Dénomination
BAYA DAVID
SIREN
494 178 932
SIRET (siège)
494 178 932 00021
N° TVA intracommunautaire
FR60494178932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 178 932
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1813Z
Date de création
15 janvier 2007
Siège social
3 AV DES CHARMILLES, 35160, BRETEIL
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BAYA DAVID

Activités de pré-presse

Finances de BAYA DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAYA DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAYA DAVID

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 35160 BRETEILSiègeActif

    494 178 932 00021 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 1813Z

  • 35000 RENNESFermé

    494 178 932 00013 · ouvert le 15 janvier 2007 · NAF 1813Z

  • 35510 CESSON-SEVIGNEFermé

    494 178 932 00039 · ouvert le 12 avril 2016 · NAF 7410Z

Documents juridiques de BAYA DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BAYA DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAYA DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAYA DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAYA DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BAYA DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAYA DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2007

Questions fréquentes sur BAYA DAVID

Quel est le numéro SIREN de BAYA DAVID ?

Le numéro SIREN de BAYA DAVID est 494 178 932. Le SIRET de son siège social est 494 178 932 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60494178932.

Où se situe le siège social de BAYA DAVID ?

Le siège social de BAYA DAVID est situé 3 av des Charmilles, 35160 Breteil.

BAYA DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, BAYA DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAYA DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAYA DAVID.

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