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BAYARD

Active
Siren504 214 958Société civile38190 BERNINCréée le 15 mai 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 504 214 958, BAYARD est une société civile créée le 15 mai 2008. Elle est domiciliée Le Clos de la Veyric, 38190 Bernin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JULIE TOSTI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BAYARD

Dénomination
BAYARD
SIREN
504 214 958
SIRET (siège)
504 214 958 00010
N° TVA intracommunautaire
FR17504214958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 214 958
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mai 2008
Siège social
LE CLOS DE LA VEYRIC, 38190, BERNIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAYARD

Acquisition, gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés. Prise de participation dans toutes sociétés immobilières. Obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société.

Finances de BAYARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAYARD

FP

FREDERIQUE PERRISSOUD

Autre

Depuis la création (15 mai 2008) · 18 ans

JT

JULIE TOSTI

Gérant

Depuis la création (15 mai 2008) · 18 ans

AT

ALDO TOSTI

Autre

Depuis la création (15 mai 2008) · 18 ans

Établissements de BAYARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38190 BERNINSiègeActif

    504 214 958 00010 · ouvert le 10 avril 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de BAYARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BAYARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAYARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAYARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAYARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAYARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAYARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAYARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-10

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2008

Questions fréquentes sur BAYARD

Quel est le numéro SIREN de BAYARD ?

Le numéro SIREN de BAYARD est 504 214 958. Le SIRET de son siège social est 504 214 958 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17504214958.

Qui dirige BAYARD ?

BAYARD est dirigée par JULIE TOSTI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAYARD ?

Le siège social de BAYARD est situé Le Clos de la Veyric, 38190 Bernin.

BAYARD est-elle toujours en activité ?

Oui, BAYARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAYARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAYARD.

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