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BAYARD

Active
Siren788 521 532SCI22520 BINIC-ETABLES-SUR-MERCréée le 05 octobre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BAYARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 2012, identifiée par le SIREN 788 521 532. Son siège social est situé 6 RUE TOUROUX Etables-sur-Mer, 22520 Binic-Etables-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par NICOLAS BAYARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BAYARD

Dénomination
BAYARD
SIREN
788 521 532
SIRET (siège)
788 521 532 00010
N° TVA intracommunautaire
FR00788521532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 521 532
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 octobre 2012
Siège social
6 RUE TOUROUX Etables-sur-Mer, 22520, BINIC-ETABLES-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAYARD

La propriété et la gestion d'immeubles.

Finances de BAYARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAYARD

NB

NICOLAS BAYARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 octobre 2012) · 14 ans

SM

STEPHANIE MENARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 octobre 2012) · 14 ans

Établissements de BAYARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22520 BINIC-ETABLES-SUR-MERSiègeActif

    788 521 532 00010 · ouvert le 20 septembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de BAYARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2012

  • Acte

Comptes annuels de BAYARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAYARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAYARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAYARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAYARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAYARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAYARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-05 · Début d'activité : 2012-09-20

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2012

Questions fréquentes sur BAYARD

Quel est le numéro SIREN de BAYARD ?

Le numéro SIREN de BAYARD est 788 521 532. Le SIRET de son siège social est 788 521 532 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00788521532.

Qui dirige BAYARD ?

BAYARD est dirigée par NICOLAS BAYARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAYARD ?

Le siège social de BAYARD est situé 6 RUE TOUROUX Etables-sur-Mer, 22520 Binic-Etables-sur-Mer.

BAYARD est-elle toujours en activité ?

Oui, BAYARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAYARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAYARD.

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