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BAYARD

Active
Siren884 238 155SCI31000 TOULOUSECréée le 15 juin 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BAYARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 2020, identifiée par le SIREN 884 238 155. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de Bayard, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BENJAMIN CONTINENTE, autre.

Fiche d'identité de BAYARD

Dénomination
BAYARD
SIREN
884 238 155
SIRET (siège)
884 238 155 00011
N° TVA intracommunautaire
FR90884238155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 884 238 155
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juin 2020
Siège social
6 RUE DE BAYARD, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAYARD

L'acquisition, l'aménagement, la construction, la propriété, la gestion, l'exploitation par bail, location ou autre de tout immeuble et généralement, toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet.

Finances de BAYARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAYARD

BC

BENJAMIN CONTINENTE

Autre

Depuis la création (15 juin 2020) · 6 ans

LS

LISE SUBRA

Autre

Depuis la création (15 juin 2020) · 6 ans

F

FINANCIERE CleMax

Autre

Depuis la création (15 juin 2020) · 6 ans

R

ROSEGOLD

Autre

Depuis la création (15 juin 2020) · 6 ans

Établissements de BAYARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    884 238 155 00011 · ouvert le 09 juin 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de BAYARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2020

  • Acte

Comptes annuels de BAYARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAYARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAYARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAYARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAYARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAYARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAYARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-06-09

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2020

Questions fréquentes sur BAYARD

Quel est le numéro SIREN de BAYARD ?

Le numéro SIREN de BAYARD est 884 238 155. Le SIRET de son siège social est 884 238 155 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90884238155.

Qui dirige BAYARD ?

BAYARD est dirigée par BENJAMIN CONTINENTE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAYARD ?

Le siège social de BAYARD est situé 6 rue de Bayard, 31000 Toulouse.

BAYARD est-elle toujours en activité ?

Oui, BAYARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAYARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAYARD.

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