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BAYARD 9

Active
Siren988 108 692SCI75008 ParisCréée le 20 juin 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BAYARD 9 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 2025, identifiée par le SIREN 988 108 692. Son siège social est situé 9 RUE Bayard, 75008 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Michel SAWAYA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BAYARD 9

Dénomination
BAYARD 9
SIREN
988 108 692
SIRET (siège)
988 108 692 00019
N° TVA intracommunautaire
FR74988108692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 988 108 692
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 juin 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juin 2025
Siège social
9 RUE Bayard, 75008, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de BAYARD 9

L'acquisition, l'administration, la gestion, la location, la sous-location, de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société est ou pourrait devenir propriétaire, usufruitière ou nue-propriétaire, par acquisition, crédit-bail ou autrement telle que notamment la construction. La gestion, l'administration, l'entretien, la conservation d'immeubles, et notamment un immeuble situé 9 rue Bayard 75008 PARIS. Plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et pouvant faciliter son développement ou sa réalisation, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BAYARD 9

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAYARD 9

MS

Michel SAWAYA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 2025) · 1 an

I

INTERNATIONAL TRADING GROUP

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 2025) · 1 an

Établissements de BAYARD 9

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75008 ParisSiègeActif

    988 108 692 00019 · ouvert le 10 juin 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de BAYARD 9

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BAYARD 9

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAYARD 9. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAYARD 9

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAYARD 9. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAYARD 9 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAYARD 9 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAYARD 9

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-06-20 · Début d'activité : 2025-06-10

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2025

Questions fréquentes sur BAYARD 9

Quel est le numéro SIREN de BAYARD 9 ?

Le numéro SIREN de BAYARD 9 est 988 108 692. Le SIRET de son siège social est 988 108 692 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74988108692.

Qui dirige BAYARD 9 ?

BAYARD 9 est dirigée par Michel SAWAYA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAYARD 9 ?

Le siège social de BAYARD 9 est situé 9 RUE Bayard, 75008 Paris.

BAYARD 9 est-elle toujours en activité ?

Oui, BAYARD 9 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAYARD 9 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAYARD 9.

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