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BAYAT ERGUL

Active
Siren481 496 701Entrepreneur individuel74100 AMBILLYCréée le 13 mai 2015
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAYAT ERGUL est un entrepreneur individuel immatriculé le 13 mai 2015 sous le numéro SIREN 481 496 701. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Ravier, 74100 Ambilly. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de BAYAT ERGUL

Dénomination
BAYAT ERGUL
SIREN
481 496 701
SIRET (siège)
481 496 701 00022
N° TVA intracommunautaire
FR65481496701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 496 701
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C
Date de création
13 mai 2015
Siège social
2 RUE RAVIER, 74100, AMBILLY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BAYAT ERGUL

TRAVAUX DE MACONNERIE GENERALE ET GROS OEUVRE DE BATIMENT

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Finances de BAYAT ERGUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAYAT ERGUL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BAYAT ERGUL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74100 AMBILLYSiègeActif

    481 496 701 00022 · ouvert le 18 mai 2015 · NAF 4399C

  • 74100 VILLE-LA-GRANDFermé

    481 496 701 00014 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 4399C

Documents juridiques de BAYAT ERGUL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BAYAT ERGUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAYAT ERGUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAYAT ERGUL

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour BAYAT ERGUL. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 avril 2018. Clôturée le 26 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 novembre 2018 · publié le 29 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 avril 2018 · publié le 20 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Octobre 2017, désignant liquidateur Selarl MJ Alpés 20, boulevard du Lycée - BP 90 - 74003 Annecy . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 novembre 2008 · publié le 25 janvier 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 09 juin 2008 · publié le 25 juillet 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Aucune mention de BAYAT ERGUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAYAT ERGUL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-11-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-04-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Octobre 2017, désignant liquidateur Selarl MJ Alpés 20, boulevard du Lycée - BP 90 - 74003 Annecy . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 novembre 2008 · jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 9 juin 2008 · avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2015

Questions fréquentes sur BAYAT ERGUL

Quel est le numéro SIREN de BAYAT ERGUL ?

Le numéro SIREN de BAYAT ERGUL est 481 496 701. Le SIRET de son siège social est 481 496 701 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65481496701.

Où se situe le siège social de BAYAT ERGUL ?

Le siège social de BAYAT ERGUL est situé 2 rue Ravier, 74100 Ambilly.

BAYAT ERGUL est-elle toujours en activité ?

Oui, BAYAT ERGUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAYAT ERGUL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAYAT ERGUL a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 26 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.

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