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COSMAN

Active
Siren539 083 899SAS74100 AMBILLYCréée le 23 janvier 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 083 899, COSMAN est une SAS créée le 23 janvier 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de l'Hermitage, 74100 Ambilly. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par OSMAN COSMAN en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de COSMAN

Dénomination
COSMAN
SIREN
539 083 899
SIRET (siège)
539 083 899 00010
N° TVA intracommunautaire
FR03539083899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 083 899
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4399C
Date de création
23 janvier 2012
Siège social
1 RUE DE L'HERMITAGE, 74100, AMBILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COSMAN

MACONNERIE

Finances de COSMAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COSMAN

OC

OSMAN COSMAN

Président de SAS

Depuis la création (23 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de COSMAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74100 AMBILLYSiègeActif

    539 083 899 00010 · ouvert le 09 janvier 2012 · NAF 4399C

Documents juridiques de COSMAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de COSMAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COSMAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COSMAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COSMAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 décembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 février 2014. Clôturée le 30 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 octobre 2015 · publié le 17 novembre 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 23 janvier 2015 · publié le 02 octobre 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Cosman (sas) pour une durée de 10 ans ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 février 2014 · publié le 03 juillet 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Roger Chatel-Louroz 6, rue René Blanc - BP 181 - 74101 Annemasse .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 décembre 2013 · publié le 01 septembre 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Roger Chatel-Louroz 6, rue René Blanc - BP 181 - 74101 Annemasse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COSMAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COSMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COSMAN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 23 janvier 2015 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Cosman (sas) pour une durée de 10 ans ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 décembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Roger Chatel-Louroz 6, rue René Blanc - BP 181 - 74101 Annemasse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 février 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Roger Chatel-Louroz 6, rue René Blanc - BP 181 - 74101 Annemasse .

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-17 · Début d'activité : 2012-01-09

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2012

Questions fréquentes sur COSMAN

Quel est le numéro SIREN de COSMAN ?

Le numéro SIREN de COSMAN est 539 083 899. Le SIRET de son siège social est 539 083 899 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03539083899.

Qui dirige COSMAN ?

COSMAN est dirigée par OSMAN COSMAN, président de sas.

Où se situe le siège social de COSMAN ?

Le siège social de COSMAN est situé 1 rue de l'Hermitage, 74100 Ambilly.

COSMAN est-elle toujours en activité ?

Oui, COSMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COSMAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COSMAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

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