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BAYBURT

Active
Siren414 308 478SARL75010 PARIS 10Créée le 16 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 308 478, BAYBURT est une SARL créée le 16 octobre 1997. Elle est domiciliée 38 rue d Enghien Chez Cg Info, 75010 Paris 10. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.

Fiche d'identité de BAYBURT

Dénomination
BAYBURT
SIREN
414 308 478
SIRET (siège)
414 308 478 00018
N° TVA intracommunautaire
FR38414308478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 308 478
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
16 octobre 1997
Siège social
38 RUE D ENGHIEN CHEZ CG INFO, 75010, PARIS 10
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BAYBURT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAYBURT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAYBURT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    414 308 478 00018 · ouvert le 16 octobre 1997 · NAF 452A

Documents juridiques de BAYBURT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de BAYBURT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAYBURT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAYBURT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAYBURT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAYBURT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 02 février 2026 · N° 25/01538

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 6

    Décision du 15 septembre 2025 · N° 23/00768

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX

    Décision du 26 mai 2025 · N° 24/01286

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAYBURT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAYBURT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 1997

Questions fréquentes sur BAYBURT

Quel est le numéro SIREN de BAYBURT ?

Le numéro SIREN de BAYBURT est 414 308 478. Le SIRET de son siège social est 414 308 478 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38414308478.

Où se situe le siège social de BAYBURT ?

Le siège social de BAYBURT est situé 38 rue d Enghien Chez Cg Info, 75010 Paris 10.

BAYBURT est-elle toujours en activité ?

Oui, BAYBURT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAYBURT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAYBURT.

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