BAYBURT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
BAYBURT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2022, identifiée par le SIREN 911 360 220. Son siège social est situé 9 Pl de Milan, 31100 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. Elle est dirigée par SENEM SAKA, président de sas.
Fiche d'identité de BAYBURT
INSEE- Dénomination
- BAYBURT
- SIREN
- 911 360 220
- SIRET (siège)
- 911 360 220 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR66911360220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 360 220
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 septembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 15 mars 2022
- Siège social
- 9 PL DE MILAN, 31100, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BAYBURT
Restauration rapide sur place ou à emporter et salon de thé sans vente d'alcool.
Finances de BAYBURT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAYBURT
INSEEÉtablissements de BAYBURT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31100 TOULOUSESiègeActif
911 360 220 00014 · ouvert le 30 décembre 2021 · NAF 5610C
Documents juridiques de BAYBURT
INPIComptes annuels de BAYBURT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAYBURT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAYBURT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAYBURT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAYBURT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 6
Décision du 21 août 2026 · N° 25/02803
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 février 2026 · N° 25/01538
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 6
Décision du 15 septembre 2025 · N° 23/00768
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/01286
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAYBURT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAYBURT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-12-30
- création
Date d'effet : 15 mars 2022
Questions fréquentes sur BAYBURT
Quel est le numéro SIREN de BAYBURT ?
Le numéro SIREN de BAYBURT est 911 360 220. Le SIRET de son siège social est 911 360 220 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66911360220.
Qui dirige BAYBURT ?
BAYBURT est dirigée par SENEM SAKA, président de sas.
Où se situe le siège social de BAYBURT ?
Le siège social de BAYBURT est situé 9 Pl de Milan, 31100 Toulouse.
BAYBURT est-elle toujours en activité ?
Oui, BAYBURT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAYBURT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAYBURT.
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