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BAYDA

Active
Siren444 456 107SARL95130 FRANCONVILLECréée le 13 décembre 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAYDA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 456 107. Elle est domiciliée Troisieme avenue Ccial Cadet de Vaux, 95130 Franconville. Son activité principale relève du code NAF 553B.

Fiche d'identité de BAYDA

Dénomination
BAYDA
SIREN
444 456 107
SIRET (siège)
444 456 107 00010
N° TVA intracommunautaire
FR28444456107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 456 107
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553B
Date de création
13 décembre 2002
Siège social
TROISIEME AVENUE CCIAL CADET DE VAUX, 95130, FRANCONVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BAYDA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAYDA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAYDA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95130 FRANCONVILLESiègeFermé

    444 456 107 00010 · ouvert le 13 décembre 2002 · NAF 553B

Documents juridiques de BAYDA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de BAYDA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAYDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAYDA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAYDA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 février 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 février 2010 · publié le 03 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAYDA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAYDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAYDA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2002

Questions fréquentes sur BAYDA

Quel est le numéro SIREN de BAYDA ?

Le numéro SIREN de BAYDA est 444 456 107. Le SIRET de son siège social est 444 456 107 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28444456107.

Où se situe le siège social de BAYDA ?

Le siège social de BAYDA est situé Troisieme avenue Ccial Cadet de Vaux, 95130 Franconville.

BAYDA est-elle toujours en activité ?

Oui, BAYDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAYDA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAYDA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 février 2010 pour insuffisance d'actif.

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