WAFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
WAFA est une SARL immatriculée le 2 janvier 1999 sous le numéro SIREN 421 016 247. Elle est domiciliée 4 All Georges Bizet, 95130 Franconville. Son activité principale relève du code NAF 553B.
Fiche d'identité de WAFA
INSEE- Dénomination
- WAFA
- SIREN
- 421 016 247
- SIRET (siège)
- 421 016 247 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR16421016247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 016 247
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553B
- Date de création
- 02 janvier 1999
- Siège social
- 4 ALL GEORGES BIZET, 95130, FRANCONVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de WAFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de WAFA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de WAFA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95130 FRANCONVILLESiègeFermé
421 016 247 00015 · ouvert le 02 janvier 1999 · NAF 553B
Documents juridiques de WAFA
INPIComptes annuels de WAFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour WAFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de WAFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour WAFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
76 décisions de justice publiées en open data mentionnent WAFA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 12 mai 2016 · N° 14/10022
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Décision du 14 avril 2016 · N° 13/07223
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Décision du 07 avril 2016 · N° 13/07167
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
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Décision du 21 janvier 2016 · N° 14/13956
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Décision du 14 janvier 2016 · N° 13/05622
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 14 janvier 2016 · N° 13/04340
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 17 décembre 2015 · N° 12/09479
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 19 novembre 2015 · N° 14/12375
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 12 novembre 2015 · N° 13/08821
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 22 octobre 2015 · N° 15/04849
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Décision du 08 octobre 2015 · N° 15/01363
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Décision du 08 octobre 2015 · N° 13/01976
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Décision du 08 octobre 2015 · N° 13/00869
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Décision du 08 octobre 2015 · N° 10/09647
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 01 octobre 2015 · N° 15/03769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 01 octobre 2015 · N° 13/03673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 10 septembre 2015 · N° 13/06309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 25 juin 2015 · N° 13/01249
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Décision du 23 juin 2015 · N° 14/12333
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 11 juin 2015 · N° 11/05777
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 octobre 2001 · N° 99-11.574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 décembre 1998 · N° 97-16.239
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juin 1998 · N° 96-43.109
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de WAFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de WAFA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 janvier 1999
Questions fréquentes sur WAFA
Quel est le numéro SIREN de WAFA ?
Le numéro SIREN de WAFA est 421 016 247. Le SIRET de son siège social est 421 016 247 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16421016247.
Où se situe le siège social de WAFA ?
Le siège social de WAFA est situé 4 All Georges Bizet, 95130 Franconville.
WAFA est-elle toujours en activité ?
Oui, WAFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
WAFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour WAFA.
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