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BAYE JACQUES

Active
Siren493 991 335Entrepreneur individuel65240 GERMCréée le 23 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAYE JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2006, identifié par le SIREN 493 991 335. Son siège social est situé Culas Res les Terrasses de Peyragudes, 65240 Germ. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de BAYE JACQUES

Dénomination
BAYE JACQUES
SIREN
493 991 335
SIRET (siège)
493 991 335 00016
N° TVA intracommunautaire
FR63493991335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 991 335
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 décembre 2006
Siège social
CULAS RES LES TERRASSES DE PEYRAGUDES, 65240, GERM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAYE JACQUES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de BAYE JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAYE JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAYE JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 65240 GERMSiègeActif

    493 991 335 00016 · ouvert le 23 décembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de BAYE JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BAYE JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAYE JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAYE JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAYE JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BAYE JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAYE JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2006

Questions fréquentes sur BAYE JACQUES

Quel est le numéro SIREN de BAYE JACQUES ?

Le numéro SIREN de BAYE JACQUES est 493 991 335. Le SIRET de son siège social est 493 991 335 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63493991335.

Où se situe le siège social de BAYE JACQUES ?

Le siège social de BAYE JACQUES est situé Culas Res les Terrasses de Peyragudes, 65240 Germ.

BAYE JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, BAYE JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAYE JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAYE JACQUES.

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