BAYE QUIMPERLE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 150 €
BAYE QUIMPERLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 septembre 2024, identifiée par le SIREN 933 400 210. Son siège social est situé 1 RUE Pierre et Marie Curie CS40231, 22190 Plérin. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par PIERREVAL PROMOTION en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BAYE QUIMPERLE
INSEE- Dénomination
- BAYE QUIMPERLE
- SIREN
- 933 400 210
- SIRET (siège)
- 933 400 210 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR83933400210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 933 400 210
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 25 septembre 2024
- Siège social
- 1 RUE Pierre et Marie Curie CS40231, 22190, Plérin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de BAYE QUIMPERLE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et de tous droits immobiliers et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement.
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Finances de BAYE QUIMPERLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAYE QUIMPERLE
INSEEPIERREVAL PROMOTION
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 septembre 2024) · 2 ans
PIERREVAL INGENIERIE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 septembre 2024) · 2 ans
Établissements de BAYE QUIMPERLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22190 PlérinSiègeActif
933 400 210 00011 · ouvert le 18 septembre 2024 · NAF 4110D
Documents juridiques de BAYE QUIMPERLE
INPIConformité de BAYE QUIMPERLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAYE QUIMPERLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BAYE QUIMPERLE. Elle date de 1991. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1991 · N° 89-17.332
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAYE QUIMPERLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BAYE QUIMPERLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-09-25 · Début d'activité : 2024-09-18
- création
Date d'effet : 25 septembre 2024
Questions fréquentes sur BAYE QUIMPERLE
Quel est le numéro SIREN de BAYE QUIMPERLE ?
Le numéro SIREN de BAYE QUIMPERLE est 933 400 210. Le SIRET de son siège social est 933 400 210 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83933400210.
Qui dirige BAYE QUIMPERLE ?
BAYE QUIMPERLE est dirigée par PIERREVAL PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BAYE QUIMPERLE ?
Le siège social de BAYE QUIMPERLE est situé 1 RUE Pierre et Marie Curie CS40231, 22190 Plérin.
BAYE QUIMPERLE est-elle toujours en activité ?
Oui, BAYE QUIMPERLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAYE QUIMPERLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAYE QUIMPERLE.
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