BAYEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 M€
- Effectif
- Non publié
BAYEL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 2024, identifiée par le SIREN 929 210 839. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 RUE de la Tour, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6430Z. Elle est dirigée par Aryé BISMUTH, président de sas.
Fiche d'identité de BAYEL
INSEE- Dénomination
- BAYEL
- SIREN
- 929 210 839
- SIRET (siège)
- 929 210 839 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR66929210839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 210 839
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 000 €
- Code NAF / APE
- 6430Z
- Date de création
- 27 mai 2024
- Siège social
- 33 RUE de la Tour, 75016, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BAYEL
la détention de titres de sociétés d'expertise comptable ainsi que la participation à tout groupement de droit étranger ayant pour objet l'exercice de la profession d'expertise comptable.
Finances de BAYEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAYEL
INSEEÉtablissements de BAYEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 ParisSiègeActif
929 210 839 00015 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 6430Z
Documents juridiques de BAYEL
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BAYEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAYEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAYEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAYEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAYEL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/00989
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2002 · N° 98-45.354
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 1995 · N° 93-17.940
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 avril 1994 · N° 92-13.996
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAYEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAYEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 mai 2024
Questions fréquentes sur BAYEL
Quel est le numéro SIREN de BAYEL ?
Le numéro SIREN de BAYEL est 929 210 839. Le SIRET de son siège social est 929 210 839 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66929210839.
Qui dirige BAYEL ?
BAYEL est dirigée par Aryé BISMUTH, président de sas.
Où se situe le siège social de BAYEL ?
Le siège social de BAYEL est situé 33 RUE de la Tour, 75016 Paris.
BAYEL est-elle toujours en activité ?
Oui, BAYEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAYEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAYEL.
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