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BAYEN-BROSSY

Active
Siren921 924 601SCI75016 PARISCréée le 05 décembre 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

BAYEN-BROSSY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2022, identifiée par le SIREN 921 924 601. Elle est domiciliée 6 bd Andre Maurois, 75016 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). VINCENT Brossy exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BAYEN-BROSSY

Dénomination
BAYEN-BROSSY
SIREN
921 924 601
SIRET (siège)
921 924 601 00013
N° TVA intracommunautaire
FR11921924601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 924 601
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 décembre 2022
Siège social
6 BD ANDRE MAUROIS, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAYEN-BROSSY

Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location, vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers, au moyen de capitaux propres ou d'emprunt, toutes opérations civiles pouvant se rattacher à cet objet sans modifier le caractère civil de la société.

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Finances de BAYEN-BROSSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BAYEN-BROSSY

VB

VINCENT Brossy

Gérant

Depuis la création (05 décembre 2022) · 3 ans

PB

PIERRE Brossy

Autre

Depuis la création (05 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de BAYEN-BROSSY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    921 924 601 00013 · ouvert le 18 novembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de BAYEN-BROSSY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2022

  • Acte

Conformité de BAYEN-BROSSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAYEN-BROSSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAYEN-BROSSY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAYEN-BROSSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BAYEN-BROSSY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-05 · Début d'activité : 2022-11-18

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2022

Questions fréquentes sur BAYEN-BROSSY

Quel est le numéro SIREN de BAYEN-BROSSY ?

Le numéro SIREN de BAYEN-BROSSY est 921 924 601. Le SIRET de son siège social est 921 924 601 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11921924601.

Qui dirige BAYEN-BROSSY ?

BAYEN-BROSSY est dirigée par VINCENT Brossy, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAYEN-BROSSY ?

Le siège social de BAYEN-BROSSY est situé 6 bd Andre Maurois, 75016 Paris.

BAYEN-BROSSY est-elle toujours en activité ?

Oui, BAYEN-BROSSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAYEN-BROSSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAYEN-BROSSY.