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BAYET

Active
Siren833 766 082SCI91100 VILLABECréée le 05 décembre 2017

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
10,0 k€

BAYET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2017, identifiée par le SIREN 833 766 082. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 B rue de la Croix des 4 Chemins, 91100 Villabe. BAYET relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). LOVELINE NKOUJA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BAYET

Dénomination
BAYET
SIREN
833 766 082
SIRET (siège)
833 766 082 00014
N° TVA intracommunautaire
FR95833766082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 766 082
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
05 décembre 2017
Siège social
3 B RUE DE LA CROIX DES 4 CHEMINS, 91100, VILLABE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAYET

Acquisition et gestion de logements, location de biens immobiliers non meublés.

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Finances de BAYET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BAYET

LN

LOVELINE NKOUJA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2017) · 8 ans

GS

GHISLAIN SANDJONG NTENTCHOU

Autre

Depuis la création (05 décembre 2017) · 8 ans

Établissements de BAYET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91100 VILLABESiègeActif

    833 766 082 00014 · ouvert le 01 décembre 2017 · NAF 6820A

Documents juridiques de BAYET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2017

  • Acte

Conformité de BAYET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAYET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAYET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAYET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BAYET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-12-01

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2017

Questions fréquentes sur BAYET

Quel est le numéro SIREN de BAYET ?

Le numéro SIREN de BAYET est 833 766 082. Le SIRET de son siège social est 833 766 082 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95833766082.

Qui dirige BAYET ?

BAYET est dirigée par LOVELINE NKOUJA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAYET ?

Le siège social de BAYET est situé 3 B rue de la Croix des 4 Chemins, 91100 Villabe.

BAYET est-elle toujours en activité ?

Oui, BAYET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAYET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAYET.

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