SCI GERVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 397 433 798, SCI GERVAL est une SCI créée le 3 janvier 2014. Son siège social est situé 14 rue de la Closerie zi le Clos aux Pois 14 A 16, 91100 Villabe. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. GERARD TORRENS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GERVAL
INSEE- Dénomination
- SCI GERVAL
- SIREN
- 397 433 798
- SIRET (siège)
- 397 433 798 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR07397433798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 433 798
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 janvier 2014
- Siège social
- 14 RUE DE LA CLOSERIE ZI LE CLOS AUX POIS 14 A 16, 91100, VILLABE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GERVAL
ACQUISITION, GESTION DE TOUS IMMEUBLES.
Finances de SCI GERVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GERVAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 janvier 2014) · 12 ans
Autre
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI GERVAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91100 VILLABESiègeActif
397 433 798 00022 · ouvert le 15 juin 1994 · NAF 6820A
- 77930 SAINT-SAUVEUR-SUR-ECOLEFermé
397 433 798 00014 · ouvert le 03 juin 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GERVAL
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI GERVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GERVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GERVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GERVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GERVAL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/12593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/01424
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/01427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/00739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 14 septembre 2023 · N° 19/01150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 03 mars 2023 · N° 22/02123
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GERVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GERVAL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Gérant Associé : TORRENS Gérard Associé : TORRENS Valérie Colette Aline Associé : BOIN Jacques Maurice
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant : TORRENS GERARD Associé indéfiniment responsable : TORRENS Valérie Colette Aline en fonction le 10 Mai 2012 Associé indéfiniment responsable : BOIN Jacques Maurice en fonction le 10 Mai 2012
- création
Date d'effet : 03 janvier 2014
Questions fréquentes sur SCI GERVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI GERVAL ?
Le numéro SIREN de SCI GERVAL est 397 433 798. Le SIRET de son siège social est 397 433 798 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07397433798.
Qui dirige SCI GERVAL ?
SCI GERVAL est dirigée par GERARD TORRENS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GERVAL ?
Le siège social de SCI GERVAL est situé 14 rue de la Closerie zi le Clos aux Pois 14 A 16, 91100 Villabe.
SCI GERVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GERVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GERVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GERVAL.
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