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BAYEUX

Active
Siren102 847 621SCI35400 Saint-MaloCréée le 24 mars 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions81 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

BAYEUX est une SCI immatriculée le 24 mars 2026 sous le numéro SIREN 102 847 621. Son siège social est situé 24 B BD Douville, 35400 Saint-Malo. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL BUET, gérant.

Fiche d'identité de BAYEUX

Dénomination
BAYEUX
SIREN
102 847 621
SIRET (siège)
102 847 621 00012
N° TVA intracommunautaire
FR37102847621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 102 847 621
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 mars 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mars 2026
Siège social
24 B BD Douville, 35400, Saint-Malo
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAYEUX

- L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, La construction, la transformation, la rénovation, la démolition et la reconstruction, L'aménagement, l'entretien, la mise en valeur, la gestion, et l'administration desdits biens, ainsi que de ceux dont la société pourrait devenir propriétaire sous quelque forme que ce soit, - Et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil

Finances de BAYEUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAYEUX

D

DEMEURE-INVEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mars 2026) · moins d'un an

B

BREIZHING INVEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mars 2026) · moins d'un an

D

DEFALK

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mars 2026) · moins d'un an

PB

PASCAL BUET

Gérant

Depuis la création (24 mars 2026) · moins d'un an

Établissements de BAYEUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35400 Saint-MaloSiègeActif

    102 847 621 00012 · ouvert le 06 mars 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de BAYEUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BAYEUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAYEUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAYEUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAYEUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

81 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAYEUX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAYEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAYEUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-03-24 · Début d'activité : 2026-03-06

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2026

Questions fréquentes sur BAYEUX

Quel est le numéro SIREN de BAYEUX ?

Le numéro SIREN de BAYEUX est 102 847 621. Le SIRET de son siège social est 102 847 621 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37102847621.

Qui dirige BAYEUX ?

BAYEUX est dirigée par PASCAL BUET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAYEUX ?

Le siège social de BAYEUX est situé 24 B BD Douville, 35400 Saint-Malo.

BAYEUX est-elle toujours en activité ?

Oui, BAYEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAYEUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAYEUX.

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