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BAYLE

Active
Siren101 997 781SCI02810 Licy-ClignonCréée le 25 mars 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
90,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 101 997 781, BAYLE est une SCI créée le 25 mars 2026. Son siège social est situé 4 IMP des Crochets, 02810 Licy-Clignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GILBERT BAYLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BAYLE

Dénomination
BAYLE
SIREN
101 997 781
SIRET (siège)
101 997 781 00014
N° TVA intracommunautaire
FR65101997781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 101 997 781
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 mars 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
90 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mars 2026
Siège social
4 IMP des Crochets, 02810, Licy-Clignon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAYLE

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement. La vente de biens meubles ou immeubles pourvu que cela ne change pas le caractère civil de la société. La détention de la nue-propriété afin de réaliser un profit lors de l'extinction de l'usufruit. La mise à disposition à titre gratuit au profit des associés ou détenteurs de parts sociales en usufruit uniquement, d'immeubles détenus par la société. A titre accessoire, la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscription de parts, d'actions, obligations et de tous titres en général. Et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de BAYLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAYLE

GB

GILBERT BAYLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mars 2026) · moins d'un an

BG

BEATRICE GAILDRAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mars 2026) · moins d'un an

Établissements de BAYLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02810 Licy-ClignonSiègeActif

    101 997 781 00014 · ouvert le 06 novembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de BAYLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BAYLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAYLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAYLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAYLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAYLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAYLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAYLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-03-25 · Début d'activité : 2025-11-06

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2026

Questions fréquentes sur BAYLE

Quel est le numéro SIREN de BAYLE ?

Le numéro SIREN de BAYLE est 101 997 781. Le SIRET de son siège social est 101 997 781 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65101997781.

Qui dirige BAYLE ?

BAYLE est dirigée par GILBERT BAYLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAYLE ?

Le siège social de BAYLE est situé 4 IMP des Crochets, 02810 Licy-Clignon.

BAYLE est-elle toujours en activité ?

Oui, BAYLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAYLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAYLE.

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