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BAYLE

Active
Siren820 298 917571081530 VIANECréée le 19 mai 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BAYLE est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 2016, identifiée par le SIREN 820 298 917. Son siège social est situé av Elisee Gaches, 81530 Viane. Son activité principale relève du code NAF 5610A. La direction est assurée par MARC BAYLE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BAYLE

Dénomination
BAYLE
SIREN
820 298 917
SIRET (siège)
820 298 917 00015
N° TVA intracommunautaire
FR70820298917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 298 917
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
5710
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
19 mai 2016
Siège social
AV ELISEE GACHES, 81530, VIANE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAYLE

Restauration traditionnelle et rapide, plats à emporter, débit de boissons (licence III), traiteur, pizzeria.

Finances de BAYLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAYLE

MB

MARC BAYLE

Président de SAS

Depuis la création (19 mai 2016) · 10 ans

Établissements de BAYLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81530 VIANESiègeActif

    820 298 917 00015 · ouvert le 14 mai 2016 · NAF 5610A

Documents juridiques de BAYLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2016

  • Acte

Comptes annuels de BAYLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAYLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAYLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAYLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 juin 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 juillet 2019. Clôturée le 11 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 septembre 2020 · publié le 18 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 04 juin 2020 · publié le 14 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 juillet 2019 · publié le 11 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP VITANI-BRU représentée par Me BRU ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 juin 2019 · publié le 12 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire SCP VITANI-BRU représentée par Me BRU ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAYLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAYLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAYLE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-09-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-06-04 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-07-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP VITANI-BRU représentée par Me BRU ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-06-07 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire SCP VITANI-BRU représentée par Me BRU ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-05-19 · Début d'activité : 2016-05-14

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2016

Questions fréquentes sur BAYLE

Quel est le numéro SIREN de BAYLE ?

Le numéro SIREN de BAYLE est 820 298 917. Le SIRET de son siège social est 820 298 917 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70820298917.

Qui dirige BAYLE ?

BAYLE est dirigée par MARC BAYLE, président de sas.

Où se situe le siège social de BAYLE ?

Le siège social de BAYLE est situé av Elisee Gaches, 81530 Viane.

BAYLE est-elle toujours en activité ?

Oui, BAYLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAYLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAYLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.

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