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BAYLE ANDRE

Active
Siren403 962 061Entrepreneur individuel12550 COUPIACCréée le 31 décembre 1974
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAYLE ANDRE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1974, identifié par le SIREN 403 962 061. Son siège social est situé A Salelles, 12550 Coupiac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 013Z.

Fiche d'identité de BAYLE ANDRE

Dénomination
BAYLE ANDRE
SIREN
403 962 061
SIRET (siège)
403 962 061 00012
N° TVA intracommunautaire
FR11403962061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 962 061
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
013Z
Date de création
31 décembre 1974
Siège social
A SALELLES, 12550, COUPIAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAYLE ANDRE

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de BAYLE ANDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAYLE ANDRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAYLE ANDRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 12550 COUPIACSiègeFermé

    403 962 061 00012 · ouvert le 31 décembre 1974 · NAF 013Z

Documents juridiques de BAYLE ANDRE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BAYLE ANDRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAYLE ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAYLE ANDRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAYLE ANDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BAYLE ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAYLE ANDRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1974

Questions fréquentes sur BAYLE ANDRE

Quel est le numéro SIREN de BAYLE ANDRE ?

Le numéro SIREN de BAYLE ANDRE est 403 962 061. Le SIRET de son siège social est 403 962 061 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11403962061.

Où se situe le siège social de BAYLE ANDRE ?

Le siège social de BAYLE ANDRE est situé A Salelles, 12550 Coupiac.

BAYLE ANDRE est-elle toujours en activité ?

Oui, BAYLE ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1974. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAYLE ANDRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAYLE ANDRE.

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