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BAYLE Claude

Active
Siren951 489 566Entrepreneur individuel44840 Les Sorinières

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

BAYLE Claude est un entrepreneur individuel, identifié par le SIREN 951 489 566. Son siège social est situé 31 B RUE des Sternes, 44840 Les Sorinières. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de BAYLE Claude

Dénomination
BAYLE Claude
SIREN
951 489 566
SIRET (siège)
951 489 566 00012
N° TVA intracommunautaire
FR46951489566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 489 566
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
-
Siège social
31 B RUE des Sternes, 44840, Les Sorinières
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAYLE Claude

location d'un appartement meublé

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Établissements de BAYLE Claude

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44840 Les SorinièresSiègeActif

    951 489 566 00012 · ouvert le 01 décembre 2021 · NAF 6820A

Conformité de BAYLE Claude

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAYLE Claude. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BAYLE Claude n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BAYLE Claude

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur BAYLE Claude

Quel est le numéro SIREN de BAYLE Claude ?

Le numéro SIREN de BAYLE Claude est 951 489 566. Le SIRET de son siège social est 951 489 566 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46951489566.

Où se situe le siège social de BAYLE Claude ?

Le siège social de BAYLE Claude est situé 31 B RUE des Sternes, 44840 Les Sorinières.

BAYLE Claude est-elle toujours en activité ?

Oui, BAYLE Claude est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAYLE Claude est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAYLE Claude.

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