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BAYLE DANIEL

Active
Siren404 595 167Entrepreneur individuel24200 MARCILLAC-SAINT-QUENTINCréée le 31 décembre 1982
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BAYLE DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 décembre 1982 sous le numéro SIREN 404 595 167. Elle est domiciliée Le Sorbier, 24200 Marcillac-Saint-Quentin. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BAYLE DANIEL

Dénomination
BAYLE DANIEL
SIREN
404 595 167
SIRET (siège)
404 595 167 00010
N° TVA intracommunautaire
FR69404595167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 595 167
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
31 décembre 1982
Siège social
LE SORBIER, 24200, MARCILLAC-SAINT-QUENTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAYLE DANIEL

Culture et élevage associés

Finances de BAYLE DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAYLE DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAYLE DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24200 MARCILLAC-SAINT-QUENTINSiègeActif

    404 595 167 00010 · ouvert le 31 décembre 1982 · NAF 0150Z

Documents juridiques de BAYLE DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BAYLE DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAYLE DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAYLE DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAYLE DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 décembre 2018 · publié le 06 janvier 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N°RG : 15/00062

Aucune mention de BAYLE DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAYLE DANIEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-12-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N°RG : 15/00062

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1982

Questions fréquentes sur BAYLE DANIEL

Quel est le numéro SIREN de BAYLE DANIEL ?

Le numéro SIREN de BAYLE DANIEL est 404 595 167. Le SIRET de son siège social est 404 595 167 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69404595167.

Où se situe le siège social de BAYLE DANIEL ?

Le siège social de BAYLE DANIEL est situé Le Sorbier, 24200 Marcillac-Saint-Quentin.

BAYLE DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BAYLE DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAYLE DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAYLE DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.

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