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DES SAINTS

Active
Siren751 248 527Société civile24200 MARCILLAC-SAINT-QUENTINCréée le 10 mai 2012

0150Z · Culture et élevage associés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
211 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 751 248 527, DES SAINTS est une société civile créée le 10 mai 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Poncetterie, 24200 Marcillac-Saint-Quentin. DES SAINTS relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). SABINE MOYNAC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DES SAINTS

Dénomination
DES SAINTS
SIREN
751 248 527
SIRET (siège)
751 248 527 00028
N° TVA intracommunautaire
FR63751248527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 248 527
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
210 900 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
10 mai 2012
Siège social
LD LA PONCETTERIE, 24200, MARCILLAC-SAINT-QUENTIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DES SAINTS

Exploitation de biens agricoles. Élevage ovins. Noyer. Production d'électricité d'origine photovoltaïque

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Finances de DES SAINTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DES SAINTS

SM

SABINE MOYNAC

Gérant

Depuis la création (10 mai 2012) · 14 ans

AV

ADRIEN VEYSSET

Gérant

Depuis la création (10 mai 2012) · 14 ans

Établissements de DES SAINTS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 24200 MARCILLAC-SAINT-QUENTINSiègeActif

    751 248 527 00028 · ouvert le 01 février 2022 · NAF 0150Z

  • 24200 MARCILLAC-SAINT-QUENTINFermé

    751 248 527 00010 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 0125Z

Documents juridiques de DES SAINTS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2012

  • Acte

Conformité de DES SAINTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES SAINTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES SAINTS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES SAINTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DES SAINTS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2012

Questions fréquentes sur DES SAINTS

Quel est le numéro SIREN de DES SAINTS ?

Le numéro SIREN de DES SAINTS est 751 248 527. Le SIRET de son siège social est 751 248 527 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63751248527.

Qui dirige DES SAINTS ?

DES SAINTS est dirigée par SABINE MOYNAC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES SAINTS ?

Le siège social de DES SAINTS est situé Ld la Poncetterie, 24200 Marcillac-Saint-Quentin.

DES SAINTS est-elle toujours en activité ?

Oui, DES SAINTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES SAINTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES SAINTS.

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