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BAYLE PHILIPPE

Active
Siren405 265 497Entrepreneur individuel31140 LAUNAGUETCréée le 01 mai 1996
Autre procédure collective - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 405 265 497, BAYLE PHILIPPE est un entrepreneur individuel créé le 1er mai 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 163 Che de Boudou, 31140 Launaguet. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BAYLE PHILIPPE

Dénomination
BAYLE PHILIPPE
SIREN
405 265 497
SIRET (siège)
405 265 497 00033
N° TVA intracommunautaire
FR55405265497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 265 497
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
01 mai 1996
Siège social
163 CHE DE BOUDOU, 31140, LAUNAGUET
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BAYLE PHILIPPE

Agences immobilières

Finances de BAYLE PHILIPPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAYLE PHILIPPE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BAYLE PHILIPPE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 31140 LAUNAGUETSiègeFermé

    405 265 497 00033 · ouvert le 06 mai 2005 · NAF 6831Z

  • 31140 AUCAMVILLEFermé

    405 265 497 00017 · ouvert le 01 mai 1996 · NAF 703A

  • 31140 AUCAMVILLEFermé

    405 265 497 00025 · ouvert le 02 janvier 2001 · NAF 703A

Documents juridiques de BAYLE PHILIPPE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BAYLE PHILIPPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAYLE PHILIPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAYLE PHILIPPE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAYLE PHILIPPE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 novembre 2015 pour extinction du passif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 03 novembre 2015 · publié le 30 novembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif

Aucune mention de BAYLE PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAYLE PHILIPPE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 3 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 1996

Questions fréquentes sur BAYLE PHILIPPE

Quel est le numéro SIREN de BAYLE PHILIPPE ?

Le numéro SIREN de BAYLE PHILIPPE est 405 265 497. Le SIRET de son siège social est 405 265 497 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55405265497.

Où se situe le siège social de BAYLE PHILIPPE ?

Le siège social de BAYLE PHILIPPE est situé 163 Che de Boudou, 31140 Launaguet.

BAYLE PHILIPPE est-elle toujours en activité ?

Oui, BAYLE PHILIPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAYLE PHILIPPE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAYLE PHILIPPE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 3 novembre 2015 pour extinction du passif.

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