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HOUSE

Active
Siren803 294 008SAS31140 LAUNAGUETCréée le 03 juillet 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

HOUSE est une SAS immatriculée le 3 juillet 2014 sous le numéro SIREN 803 294 008. Elle est domiciliée 2 rue Antoine Becquerel, 31140 Launaguet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. FABIEN ROUSSELLE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de HOUSE

Dénomination
HOUSE
SIREN
803 294 008
SIRET (siège)
803 294 008 00013
N° TVA intracommunautaire
FR68803294008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 294 008
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
03 juillet 2014
Siège social
2 RUE ANTOINE BECQUEREL, 31140, LAUNAGUET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de HOUSE

Conseil en investissement foncier et promotion immobilière.

Finances de HOUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de HOUSE

FR

FABIEN ROUSSELLE

Président de SAS

Depuis la création (03 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de HOUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31140 LAUNAGUETSiègeActif

    803 294 008 00013 · ouvert le 06 novembre 2013 · NAF 6831Z

Documents juridiques de HOUSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de HOUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour HOUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de HOUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour HOUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent HOUSE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de HOUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de HOUSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-06

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2014

Questions fréquentes sur HOUSE

Quel est le numéro SIREN de HOUSE ?

Le numéro SIREN de HOUSE est 803 294 008. Le SIRET de son siège social est 803 294 008 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68803294008.

Qui dirige HOUSE ?

HOUSE est dirigée par FABIEN ROUSSELLE, président de sas.

Où se situe le siège social de HOUSE ?

Le siège social de HOUSE est situé 2 rue Antoine Becquerel, 31140 Launaguet.

HOUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, HOUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

HOUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour HOUSE.

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