BAYLE RESTAURATION
Active5610A · Restauration traditionnelle
BAYLE RESTAURATION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2006, identifiée par le SIREN 489 212 308. Son siège social est situé 25 bd Victor Hugo, 77220 Gretz-Armainvilliers. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de BAYLE RESTAURATION
INSEE- Dénomination
- BAYLE RESTAURATION
- SIREN
- 489 212 308
- SIRET (siège)
- 489 212 308 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR67489212308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 212 308
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 22 mars 2006
- Siège social
- 25 BD VICTOR HUGO, 77220, GRETZ-ARMAINVILLIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BAYLE RESTAURATION
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAYLE RESTAURATION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BAYLE RESTAURATION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77220 GRETZ-ARMAINVILLIERSSiègeFermé
489 212 308 00014 · ouvert le 22 mars 2006 · NAF 5610A
Documents juridiques de BAYLE RESTAURATION
INPIConformité de BAYLE RESTAURATION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAYLE RESTAURATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 avril 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 novembre 2009. Clôturée le 07 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 07 mars 2011 · publié le 17 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 mai 2010 · publié le 16 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 avril 2010 · publié le 23 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 novembre 2009 · publié le 15 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur sté philippe angel - denis hazane représentée pär maître angel, 1 rue rosa bonheur, 77000 melun, et mettant fin à la mission de l'administrateur elrl cabooter jérôme.
Jugement du 04 mai 2009 · publié le 15 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
A la suite de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 6 Avril 2009 jugement désignant administrateur ELRL CABOOTER Jérôme, 55 rue Aristide Briand, résidence du Palais, 77100 Meaux avec les pouvoirs assistance
Jugement du 06 avril 2009 · publié le 17 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 novembre 2008 désignant, mandataire judiciaire Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BAYLE RESTAURATION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAYLE RESTAURATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BAYLE RESTAURATION
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant : MOKRI Corinne
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 26 mai 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 avril 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur sté philippe angel - denis hazane représentée pär maître angel, 1 rue rosa bonheur, 77000 melun, et mettant fin à la mission de l'administrateur elrl cabooter jérôme.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de désignation des organes de la procédure · Jugement du 4 mai 2009 · A la suite de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 6 Avril 2009 jugement désignant administrateur ELRL CABOOTER Jérôme, 55 rue Aristide Briand, résidence du Palais, 77100 Meaux avec les pouvoirs assistance
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 avril 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 novembre 2008 désignant, mandataire judiciaire Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- création
Date d'effet : 22 mars 2006
Questions fréquentes sur BAYLE RESTAURATION
Quel est le numéro SIREN de BAYLE RESTAURATION ?
Le numéro SIREN de BAYLE RESTAURATION est 489 212 308. Le SIRET de son siège social est 489 212 308 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67489212308.
Où se situe le siège social de BAYLE RESTAURATION ?
Le siège social de BAYLE RESTAURATION est situé 25 bd Victor Hugo, 77220 Gretz-Armainvilliers.
BAYLE RESTAURATION est-elle toujours en activité ?
Oui, BAYLE RESTAURATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAYLE RESTAURATION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAYLE RESTAURATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
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