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BAYONNE

Active
Siren823 872 379SCI24100 BERGERACCréée le 22 novembre 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
990 €

BAYONNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2016, identifiée par le SIREN 823 872 379. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Jean Brun, 24100 Bergerac. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BENOIT FAUVEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BAYONNE

Dénomination
BAYONNE
SIREN
823 872 379
SIRET (siège)
823 872 379 00016
N° TVA intracommunautaire
FR16823872379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 872 379
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
990 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 novembre 2016
Siège social
RUE JEAN BRUN, 24100, BERGERAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAYONNE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la gestion en pleine propriété seulement ou usufruit seulement, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, la réfection, la rénovation, la réhabilitation, l'administration et la location de tous biens, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

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Finances de BAYONNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BAYONNE

BF

BENOIT FAUVEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2016) · 9 ans

JF

JEAN-CHRISTOPHE FAUVEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2016) · 9 ans

Anciens dirigeants (1)

KT

Karine TAUZIA

Gérant Associé · de novembre 2016 à décembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BAYONNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24100 BERGERACSiègeActif

    823 872 379 00016 · ouvert le 09 novembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de BAYONNE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2016

  • Acte

Conformité de BAYONNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAYONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAYONNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAYONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BAYONNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Gérant, Associé : FAUVEL Benoit ; Gérant, Associé : FAUVEL Jean-Christophe

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-09

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2016

Questions fréquentes sur BAYONNE

Quel est le numéro SIREN de BAYONNE ?

Le numéro SIREN de BAYONNE est 823 872 379. Le SIRET de son siège social est 823 872 379 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16823872379.

Qui dirige BAYONNE ?

BAYONNE est dirigée par BENOIT FAUVEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAYONNE ?

Le siège social de BAYONNE est situé rue Jean Brun, 24100 Bergerac.

BAYONNE est-elle toujours en activité ?

Oui, BAYONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAYONNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAYONNE.

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