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BAYSAG

Active
Siren911 103 018SCI28500 VERNOUILLETCréée le 08 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BAYSAG est une SCI immatriculée le 8 mars 2022 sous le numéro SIREN 911 103 018. Son siège social est situé 5 rue Albert Caquot, 28500 Vernouillet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CAROLE DESPAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BAYSAG

Dénomination
BAYSAG
SIREN
911 103 018
SIRET (siège)
911 103 018 00014
N° TVA intracommunautaire
FR95911103018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 103 018
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 mars 2022
Siège social
5 RUE ALBERT CAQUOT, 28500, VERNOUILLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAYSAG

Acquisition ou cession sous toutes ses formes, la propriété, l'exploitation, la gestion, l'administration, par bail ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, droits immobiliers urbains ou ruraux. La réalisation de prestations de services liées à l'exploitation des droits immobiliers urbains ou ruraux.

Finances de BAYSAG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAYSAG

B

BAY IMMOBILIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 2022) · 4 ans

CD

CAROLE DESPAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 2022) · 4 ans

LS

LAURENT SAGOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 2022) · 4 ans

Établissements de BAYSAG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28500 VERNOUILLETSiègeActif

    911 103 018 00014 · ouvert le 08 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de BAYSAG

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de BAYSAG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAYSAG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAYSAG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAYSAG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAYSAG n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAYSAG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAYSAG

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-03-08

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2022

Questions fréquentes sur BAYSAG

Quel est le numéro SIREN de BAYSAG ?

Le numéro SIREN de BAYSAG est 911 103 018. Le SIRET de son siège social est 911 103 018 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95911103018.

Qui dirige BAYSAG ?

BAYSAG est dirigée par CAROLE DESPAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAYSAG ?

Le siège social de BAYSAG est situé 5 rue Albert Caquot, 28500 Vernouillet.

BAYSAG est-elle toujours en activité ?

Oui, BAYSAG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAYSAG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAYSAG.

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