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BAYSAL

Fermée
Siren511 055 246SARL63100 CLERMONT-FERRANDRadiée le 16 mars 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 511 055 246, BAYSAL est une SARL créée le 13 mars 2009. Elle est domiciliée 20 rue des Sycomores, 63100 Clermont-Ferrand. L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale. Elle est dirigée par CEMAL BAYSAL, gérant. BAYSAL a été radiée le 16 mars 2017 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de BAYSAL

Dénomination
BAYSAL
SIREN
511 055 246
SIRET (siège)
511 055 246 00017
N° TVA intracommunautaire
FR46511055246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 055 246
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4332A
Date de création
13 mars 2009
Date de radiation
16 mars 2017
Siège social
20 RUE DES SYCOMORES, 63100, CLERMONT-FERRAND
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de BAYSAL

Pose de menuiseries vitreries huisseries

Finances de BAYSAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAYSAL

CB

CEMAL BAYSAL

Gérant

Depuis la création (13 mars 2009) · 17 ans

Établissements de BAYSAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 63100 CLERMONT-FERRANDSiègeFermé

    511 055 246 00017 · ouvert le 10 mars 2009 · NAF 4332A

Documents juridiques de BAYSAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2009

  • Acte

Comptes annuels de BAYSAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAYSAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAYSAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAYSAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 juin 2016. Clôturée le 15 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 mars 2017 · publié le 02 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 juin 2016 · publié le 06 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2015, désignant liquidateur la SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de BAYSAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAYSAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er juin 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2015, désignant liquidateur la SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-13 · Début d'activité : 2009-03-10

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2009

Questions fréquentes sur BAYSAL

Quel est le numéro SIREN de BAYSAL ?

Le numéro SIREN de BAYSAL est 511 055 246. Le SIRET de son siège social est 511 055 246 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46511055246.

Qui dirige BAYSAL ?

BAYSAL est dirigée par CEMAL BAYSAL, gérant.

Où se situe le siège social de BAYSAL ?

Le siège social de BAYSAL est situé 20 rue des Sycomores, 63100 Clermont-Ferrand.

BAYSAL est-elle toujours en activité ?

Non, BAYSAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 mars 2017.

BAYSAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAYSAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

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