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BAYT

Active
Siren892 766 064SCI01170 CHEVRYCréée le 11 janvier 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

BAYT est une SCI immatriculée le 11 janvier 2021 sous le numéro SIREN 892 766 064. Son siège social est situé 93 Che des Coquelicots, 01170 Chevry. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MOURAD BETKAOUI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BAYT

Dénomination
BAYT
SIREN
892 766 064
SIRET (siège)
892 766 064 00018
N° TVA intracommunautaire
FR67892766064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 892 766 064
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 janvier 2021
Siège social
93 CHE DES COQUELICOTS, 01170, CHEVRY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAYT

Acquisition, propriété, construction, administration, l'exploitation directe ou indirecte, la gestion, la prise à bail.

Finances de BAYT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAYT

MB

MOURAD BETKAOUI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2021) · 5 ans

SB

SARAH BETKAOUI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2021) · 5 ans

Établissements de BAYT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01170 CHEVRYSiègeActif

    892 766 064 00018 · ouvert le 18 décembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de BAYT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2021

  • Acte

Comptes annuels de BAYT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAYT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAYT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAYT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAYT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAYT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAYT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-01-11 · Début d'activité : 2020-12-18

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2021

Questions fréquentes sur BAYT

Quel est le numéro SIREN de BAYT ?

Le numéro SIREN de BAYT est 892 766 064. Le SIRET de son siège social est 892 766 064 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67892766064.

Qui dirige BAYT ?

BAYT est dirigée par MOURAD BETKAOUI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAYT ?

Le siège social de BAYT est situé 93 Che des Coquelicots, 01170 Chevry.

BAYT est-elle toujours en activité ?

Oui, BAYT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAYT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAYT.

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