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BAYTROY

Active
Siren900 005 414SCI28500 VERNOUILLETCréée le 03 juin 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 900 005 414, BAYTROY est une SCI créée le 3 juin 2021. Son siège social est situé 5 rue Albert Caquot, 28500 Vernouillet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CAROLE DESPAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BAYTROY

Dénomination
BAYTROY
SIREN
900 005 414
SIRET (siège)
900 005 414 00017
N° TVA intracommunautaire
FR11900005414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 900 005 414
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juin 2021
Siège social
5 RUE ALBERT CAQUOT, 28500, VERNOUILLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAYTROY

Acquisition ou cession sous toutes ses formes, la propriété, l'exploitation, la gestion, l'administration, par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, droits immobiliers urbains ou ruraux Souscription, acquisition ou cession sous toutes ses formes, la propriété, l'exploitation, la gestion et l'administration de toutes participations dans des sociétés françaises ou étrangères ayant une activité immobilière.

Finances de BAYTROY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAYTROY

B

BAY IMMOBILIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juin 2021) · 5 ans

CD

CAROLE DESPAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juin 2021) · 5 ans

LS

LAURENT SAGOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juin 2021) · 5 ans

Établissements de BAYTROY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28500 VERNOUILLETSiègeActif

    900 005 414 00017 · ouvert le 01 juin 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de BAYTROY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2021

  • Acte

Comptes annuels de BAYTROY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAYTROY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAYTROY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAYTROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BAYTROY. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00086

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAYTROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAYTROY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-06-01

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2021

Questions fréquentes sur BAYTROY

Quel est le numéro SIREN de BAYTROY ?

Le numéro SIREN de BAYTROY est 900 005 414. Le SIRET de son siège social est 900 005 414 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11900005414.

Qui dirige BAYTROY ?

BAYTROY est dirigée par CAROLE DESPAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAYTROY ?

Le siège social de BAYTROY est situé 5 rue Albert Caquot, 28500 Vernouillet.

BAYTROY est-elle toujours en activité ?

Oui, BAYTROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAYTROY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAYTROY.

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