Checkers

BAZ'ART

Active
Siren444 657 407SARL93370 MONTFERMEILCréée le 24 décembre 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 657 407, BAZ'ART est une SARL créée le 24 décembre 2002. Elle est domiciliée 262 av Gabriel Peri, 93370 Montfermeil. L'entreprise déclare le code NAF 1330Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BAZ'ART

Dénomination
BAZ'ART
SIREN
444 657 407
SIRET (siège)
444 657 407 00011
N° TVA intracommunautaire
FR06444657407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 657 407
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1330Z
Date de création
24 décembre 2002
Siège social
262 AV GABRIEL PERI, 93370, MONTFERMEIL
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BAZ'ART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAZ'ART

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BAZ'ART

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93370 MONTFERMEILSiègeFermé

    444 657 407 00011 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 1330Z

Documents juridiques de BAZ'ART

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de BAZ'ART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAZ'ART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAZ'ART

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAZ'ART. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 mars 2011. Clôturée le 18 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 septembre 2012 · publié le 10 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 décembre 2011 · publié le 15 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 mars 2011 · publié le 31 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 septembre 2009 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAZ'ART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAZ'ART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAZ'ART

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 décembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 septembre 2009 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : VADUREL Christophe en fonction le 07 Octobre 2008.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2002

Questions fréquentes sur BAZ'ART

Quel est le numéro SIREN de BAZ'ART ?

Le numéro SIREN de BAZ'ART est 444 657 407. Le SIRET de son siège social est 444 657 407 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06444657407.

Où se situe le siège social de BAZ'ART ?

Le siège social de BAZ'ART est situé 262 av Gabriel Peri, 93370 Montfermeil.

BAZ'ART est-elle toujours en activité ?

Oui, BAZ'ART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAZ'ART est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAZ'ART a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises ennoblissement textile

Toutes les entreprises avec le code NAF 1330Z

Entreprises à Montfermeil

Toutes les entreprises à Montfermeil