BAZAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 990 015 653, BAZAC est une SCI créée le 5 août 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 BD Joseph Poulenc, 12500 Espalion. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par YANN FRAYSSE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BAZAC
INSEE- Dénomination
- BAZAC
- SIREN
- 990 015 653
- SIRET (siège)
- 990 015 653 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR91990015653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 015 653
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 août 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 août 2025
- Siège social
- 22 BD Joseph Poulenc, 12500, Espalion
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BAZAC
Acquisition de tous biens et droits immobiliers, en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit ; souscription de tous emprunts et constitution de toutes garanties ainsi que tout cautionnement ; administration, gestion, exploitation par location ou autrement de tous ces biens pouvant constituer le patrimoine social ; vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de BAZAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BAZAC
INSEEÉtablissements de BAZAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12500 EspalionSiègeActif
990 015 653 00019 · ouvert le 28 juillet 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de BAZAC
INPIComptes annuels de BAZAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAZAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BAZAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAZAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAZAC. Elles s'échelonnent de 1989 à 1990. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 1990 · N° 88-41.893
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mars 1989 · N° 87-17.602
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BAZAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BAZAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-05 · Début d'activité : 2025-07-28
- création
Date d'effet : 05 août 2025
Questions fréquentes sur BAZAC
Quel est le numéro SIREN de BAZAC ?
Le numéro SIREN de BAZAC est 990 015 653. Le SIRET de son siège social est 990 015 653 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91990015653.
Qui dirige BAZAC ?
BAZAC est dirigée par YANN FRAYSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BAZAC ?
Le siège social de BAZAC est situé 22 BD Joseph Poulenc, 12500 Espalion.
BAZAC est-elle toujours en activité ?
Oui, BAZAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BAZAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAZAC.
Entreprises similaires
Même activité à Espalion