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COMBETTES

Active
Siren892 419 037SCI12500 EspalionCréée le 31 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions103 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

COMBETTES est une SCI immatriculée le 31 décembre 2020 sous le numéro SIREN 892 419 037. Le siège social de l'entreprise se trouve 248 RUE du Schiste PA de Peyrolebade, 12500 Espalion. Son activité principale relève du code NAF 6820B. YVES COMBETTES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de COMBETTES

Dénomination
COMBETTES
SIREN
892 419 037
SIRET (siège)
892 419 037 00015
N° TVA intracommunautaire
FR87892419037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 892 419 037
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 2020
Siège social
248 RUE du Schiste PA de Peyrolebade, 12500, Espalion
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de COMBETTES

L'acquisition et la vente de tous biens mobiliers et immobiliers.

Finances de COMBETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COMBETTES

AC

ANTOINE COMBETTES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 2020) · 5 ans

NC

NICOLAS COMBETTES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 2020) · 5 ans

VM

VALERIE MUREAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 2020) · 5 ans

YC

YVES COMBETTES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 2020) · 5 ans

Établissements de COMBETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12500 EspalionSiègeActif

    892 419 037 00015 · ouvert le 07 décembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de COMBETTES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de COMBETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COMBETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COMBETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour COMBETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

103 décisions de justice publiées en open data mentionnent COMBETTES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COMBETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COMBETTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-31 · Début d'activité : 2020-12-07

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2020

Questions fréquentes sur COMBETTES

Quel est le numéro SIREN de COMBETTES ?

Le numéro SIREN de COMBETTES est 892 419 037. Le SIRET de son siège social est 892 419 037 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87892419037.

Qui dirige COMBETTES ?

COMBETTES est dirigée par YVES COMBETTES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de COMBETTES ?

Le siège social de COMBETTES est situé 248 RUE du Schiste PA de Peyrolebade, 12500 Espalion.

COMBETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, COMBETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COMBETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour COMBETTES.

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